Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 13/11/2025

1. Présentation du site

Le site capsy.lu, accessible à l’adresse www.capsy.lu est exploité par :

Propriétaire / Exploitant : Céline ANTONIONI
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 7 rue de la foret L - 8354 Garnich
E-mail : capsylux@gmail.com
Numéro d’immatriculation (RCS Luxembourg) : A46379

TVA (si applicable) :LU36954921

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site.
En utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion et de toute charge associée.

Le propriétaire du site se réserve le droit de :

suspendre ou limiter l’accès au site pour maintenance,

modifier le contenu ou les fonctionnalités,

supprimer l’accès en cas de non-respect des CGU.

4. Création de compte (si applicable)

Pour accéder à certains services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte.
En créant un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants,

de toutes les actions effectuées depuis son compte,

d’informer immédiatement l’exploitant en cas d’accès non autorisé.

5. Services proposés

Le site propose notamment :

[Décrivez vos services : vente de produits, réservation, contenu, téléchargement, etc.]

Le propriétaire se réserve le droit de modifier ou supprimer des services, sans préavis.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site conformément à ces CGU et à la législation applicable au Luxembourg ;

ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;

ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé ;

ne pas télécharger ou transmettre de contenus illicites, malveillants ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

7. Commandes et paiements (si e-commerce)

Si le site permet la vente de biens ou services, les conditions suivantes s’appliquent :

Le prix affiché est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

La commande est confirmée après validation du paiement.

Les modalités de livraison, retour et remboursement sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), fournies séparément ou intégrées au site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, design, base de données…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de [nom de l’entreprise], sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Responsabilité

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable :

en cas d’interruption, panne, maintenance ou mise à jour du site ;

en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ;

en cas de force majeure ;

pour les contenus externes accessibles via des liens hypertextes.

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

10. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données sont décrites dans la Politique de Confidentialitéaccessible sur le site.
Le traitement est conforme au RGPD et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences dans le bandeau de consentement ou via son navigateur.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Le propriétaire du site n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

13. Modification des CGU

Le propriétaire du site peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.